Conditions générales d'utilisation

Ces conditions s'appliquent à l'utilisation du logiciel et du site web « Laura » (ci-après « le Service »), fourni par Laura Rochet (la Prestataire, voir Mentions légales). En s'inscrivant ou en utilisant le Service, l'enseignant ou l'établissement (l'Utilisatrice) accepte ces conditions.

Laura est une assistance à la correction et à l'évaluation pour les devoirs manuscrits. Le Service aide à la reconnaissance, à la proposition de note, à la correction et à l'analyse. L'étendue des fonctions et les tarifs résultent de la grille tarifaire en vigueur.

Laura propose, l'enseignant décide. Le Service n'attribue jamais de lui-même une note finale. Toutes les propositions générées par l'IA sont des aides sans caractère obligatoire, qui sont exclusivement vérifiées, modifiées ou confirmées par l'enseignant responsable. La responsabilité pédagogique et juridique de chaque évaluation demeure entièrement auprès de l'enseignant ou de l'établissement.

• Les identifiants d'accès doivent rester confidentiels et ne pas être transmis.
• Le Service ne doit être utilisé que dans le cadre des dispositions scolaires et de protection des données en vigueur.
• Le téléversement de données personnelles d'élèves dans les modes de traitement en nuage n'a lieu que sur une base juridique admissible et, lorsque cela est requis, avec le consentement recueilli.

Le Service est conçu « local-first »: les données ne quittent l'appareil qu'après un clic délibéré. Les détails sur les modes de traitement, les mesures techniques et la sous-traitance sont décrits dans l'information sur la protection des données. Pour le traitement des données d'élèves, l'établissement ou l'enseignant utilisateur est le responsable au sens du RGPD.

Nous nous efforçons d'assurer une haute disponibilité du Service, sans toutefois devoir une accessibilité ininterrompue. Les fenêtres de maintenance, les évolutions et les cas de force majeure peuvent restreindre temporairement la disponibilité. Les fonctions essentielles restent, dans la mesure du possible, utilisables hors ligne (local-first).

La Prestataire répond sans limitation en cas de dol et de faute lourde ainsi qu'au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits. En cas de faute légère, elle ne répond qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) et dans la limite du dommage typique et prévisible. Comme le Service ne fournit que des propositions et que chaque évaluation est décidée en dernier ressort par l'enseignant, aucune responsabilité n'est engagée pour les décisions d'évaluation de l'Utilisatrice.

Les contrats dépendent du tarif choisi. Sauf convention contraire, les abonnements peuvent être résiliés pour la fin de la période de facturation concernée. Le droit à la résiliation extraordinaire pour motif grave demeure réservé.

Le droit allemand s'applique. Si certaines dispositions étaient nulles, la validité des autres n'en serait pas affectée. Les modifications de ces conditions sont communiquées en temps utile.

Le questionnaire et la préinscription sans engagement pour trois mois de pilote gratuits sont soumis aux conditions de participation spécifiques (allemand). L’inscription ouvre immédiatement le questionnaire sans activer l’application. Un essai confirmé prend fin automatiquement sans renouvellement payant. Le retrait du consentement à l’analyse ou le refus de publicité n’affectent pas la participation ou la préinscription. Les prestations expressément convenues et les droits légaux impératifs restent applicables.